Conditions générales de vente
House of Jaded, entreprise individuelle – auto-entrepreneur,
immatriculée sous le numéro SIRET 995 058 930 00018,
RCS Meaux 995 058 930,
Siège social :
22 rue Jacques Le Paire
77400 Lagny-sur-Marne – France
Email : houseofjaded@gmail.com
Le site est accessible à l’adresse : www.houseofjaded.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des bijoux et accessoires.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles (couleurs légèrement différentes possibles selon les écrans).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
House of Jaded se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits et valide sa commande via le site.
Une confirmation est envoyée par email après validation.
House of Jaded se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Inc..
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par House of Jaded.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
- France : 2 à 7 jours ouvrés
- Europe : 3 à 10 jours ouvrés
Les délais peuvent varier en période de forte activité.
House of Jaded ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Demande à effectuer par email :
📧 houseofjaded@gmail.com
Conditions :
- produit non porté
- produit non endommagé
- retourné dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés
- réalisés sur commande
11. Retours et remboursements
Après réception et vérification, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial sous un délai de 14 jours.
Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.
13. Responsabilité
House of Jaded ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’un dommage indirect lié à l’achat
14. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de House of Jaded.
Toute reproduction est interdite.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.